Procedural Order in Case 13490

Procedural Order in Case 14079

Dans chacune des deux affaires rapportées, le tribunal arbitral a décidé de nommer un expert, chargé de lui fournir les informations et l’assistance qu’il jugeait nécessaires pour trancher le différend. La technicité et la complexité croissantes des litiges actuels ont amplifié le besoin d’obtenir l’avis d’experts indépendants. Ces ordonnances procédurales exposent les conditions dans lesquelles les nominations devaient être faites et la mission accomplie par l’expert. Elles illustrent le type de considérations auxquelles il peut être utilement porté attention lorsque le tribunal arbitral exerce son pouvoir de nommer des experts conformément à l’article 25(4) du Règlement d’arbitrage de la CCI :

Le tribunal arbitral peut, après avoir consulté les parties, nommer un ou plusieurs experts, définir leurs missions et recevoir leurs rapports. Si l’une des parties le demande, celles-ci doivent avoir la possibilité́ d’interroger lors d’une audience tout expert ainsi nommé.

Il est rappelé aux lecteurs qu’une ordonnance de procédure est une décision prise de façon individuelle par un tribunal arbitral dans l’exercice de sa fonction dans le cadre du Règlement d’arbitrage de la CCI et au regard des circonstances de l’espèce. Contrairement aux sentences, les ordonnances de procédures ne sont pas soumises à l’examen préalable de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI.

Les décisions reproduites ici ont fait l’objet d’un caviardage visant à supprimer les noms des parties et d’autres informations non indispensables pour la compréhension des textes. Les décisions sont reproduites dans leur langue originale. Les notes de bas de page font partie des textes originaux, sauf indication contraire, mais elles ont été renumérotées de manière à constituer une séquence continue.